Réforme APE : méthode de calcul de la subvention
La question abordée aujourd’hui sur la réforme APE, c’est : quelles seront les modalités de calcul de la nouvelle subvention forfaitaire ?
La nouvelle méthode de calcul de la subvention APE permet de convertir en un seul montant deux subventions à savoir les points APE et la réduction des cotisations de sécurité sociale (RCSS).
Lire aussi : Réforme APE : l’indexation des montants
Lire aussi : La réforme APE : recalcul de la subvention
La formule de base
La formule de base comprend donc 2 volets essentiels et correspond à :
(A x B x C) + (D x E x F x G) + H + I
1. Volet 1 - les points APE (A x B x C)
Pour calculer le montant dont un employeur bénéficiera à partir des points APE qui lui ont été octroyés, il suffira de multiplier :
- A : le nombre total des points octroyés à l’employeur au 30 septembre 2021
- B : la valeur d’un point théorique au 1er janvier 2022
- C : le taux de subventionnement moyen durant trois années de référence, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019
L’élément
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