Voici comment prolonger le télétravail occasionnel des employés
Alors que le déconfinement se met progressivement en place, le télétravail reste la norme. Les mesures prolongées, que doivent faire les employeurs désormais ?
Un avenant au contrat de travail relatif au télétravail occasionnel permet de mettre en place un cadre général ou spécifique, entre l'employeur et le travailleur, pour d'autres situations de force majeure notamment. Un scénario qui correspond à la crise sanitaire actuelle.
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Avenants à distance
Si le télétravail n’était pas inscrit dans les contrats de vos travailleurs, on parle alors de télétravail occasionnel, dont les règles sont dictées par la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable. Le télétravail occasionnel n’est rendu possible que dans deux situations spécifiques :
- en cas de force majeure (comme c’est le cas avec le coronavirus) ;
- pour des raisons personnelles.
La loi précise qu'en tant qu'employeur vous devez vous accorder avec l'employé d’un commun accord sur le télétravail