La loi Peeters réorganise et simplifie le travail à temps partiel en ASBL
Parmi les éléments visant à moderniser le droit du travail, la loi Peeters introduit deux grandes modifications relatives au travail à temps partiel : une augmentation du nombre d’heures complémentaires possibles ainsi que des simplifications en matière administrative.
La loi Peeters, visant à rendre le travail faisable et maniable, a simplifié le travail à temps partiel. À cette fin, deux modifications sont introduites : depuis le 1er octobre 2017, date d’entrée en vigueur du volet « simplification du travail à temps partiel de la loi Peeters, les travailleurs à temps partiel bénéficient de la possibilité de prester plus d’heures complémentaires. Outre cela, le règlement de travail ne devra plus reprendre tous les horaires à temps partiel.
Davantage d’heures complémentaires pour les travailleurs à temps partiel de l’ASBL
Les heures complémentaires sont les heures prestées par les travailleurs à temps partiel, au-delà de l’horaire convenu, mais ne donnant pas lieu au paiement d’un sursalaire. Le nombre d’heures complémentaires est limité et constitue un crédit d’heures.
Jusqu’à présent, ce crédit d’heures est limité :
- à 12 heures par moi
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.