Quel est le préavis si votre ASBL licencie un salarié ?
Aucun contrat de travail ne peut être conclu à vie. Le cas échéant, le contrat est conclu à durée indéterminée. Ce contrat peut à tout moment être rompu, tant par le travailleur que par l’ASBL, employeur. La rupture ne signifie pas, pour autant, que le travailleur doit quitter l’entreprise du jour au lendemain.
Depuis la réforme des délais de préavis, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, le calcul de la durée de préavis est uniformisé pour tous les travailleurs en cas de licenciement. Une distinction est cependant effectuée selon qu’ils sont entrés en service avant ou après cette date.
Depuis le 1er janvier 2014, un double délai de préavis
Pour tous les travailleurs, tant les ouvriers que les employés, les délais sont dorénavant déterminés en semaines.
Les travailleurs entrés en service avant le 1er janvier 2014
Cependant, les travailleurs entrés en service avant le 1er janvier 2014 se voit appliquer un double délai :
- une partie relative à leur ancienneté au 31 décembre 2013 (le « sac à dos ») ;
- la seconde, en tenant compte de leur ancienneté depuis le 1er janvier 2014.
Les travailleurs entrés en service après le 1er janvier 2014
Pour les travailleurs entrés en se