Indemnités dans le volontariat : la CNC précise le traitement comptable
La Commission des normes comptables a récemment publié un avis visant à préciser le traitement comptable des indemnités bénévoles versées par les entreprises soumises à l’obligation comptable qui tiennent leur comptabilité conformément aux règles usuelles de la comptabilité en partie double.
I. Considérations générales
1. Le présent avis aborde le traitement comptable des indemnités bénévoles versées par les entreprises soumises à l’obligation comptable qui tiennent leur comptabilité conformément aux règles usuelles de la comptabilité en partie double. Le présent avis est publié à la suite de l'adoption de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et plus spécifiquement du régime d’indemnisation pour le travail associatif rétribué tel que prévu dans ladite loi2. Cet avis s'applique également aux indemnités pour le volontariat non rétribué allouées conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires3.
II. Indemnité pour le travail associatif
2. Les parties impliquées dans le travail associatif, tel que défini dans la loi susmentionnée du 18 juillet 2018, peuvent convenir dans cert
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