La rupture d’un contrat à durée déterminée dans les ASBL
Le contrat de travail à durée déterminée se termine automatiquement à l’échéance prévue. Si toutefois un responsable d’ASBL ou un employé veut mettre fin au contrat de manière anticipée, ils peuvent donner leur préavis durant la première moitié du contrat CDD. Mais que se passe-t-il si le préavis se termine durant la deuxième période ?
Le contrat de travail à durée déterminée doit normalement être exécuté jusqu’à l’échéance convenue. En cas de rupture anticipée et unilatérale, la partie qui y met fin devra prendre certaines précautions au risque de payer le prix fort.
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Contrats signés à partir du 1er janvier 2014
Depuis le 1er janvier 2014, un contrat CDD peut être rompu moyennant un délai de préavis pendant la première période, c’est-à-dire durant la première moitié de la durée totale convenue, mais limitée à six mois. À noter qu’il faut pouvoir effectuer l’entièreté du préavis avant le délai imparti.
Dans le cas de CDD successifs, la rupture vaut uniquement pour le premier contrat de la chaîne, et non pour les suivants.
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