L'ASBL peut-elle refuser des jours de congé ?
Tout travailleur a légalement droit, sauf exceptions ou situations particulières, à des jours de vacances. Dans certains cas, l’employeur a le pouvoir de les refuser. Un refus peut entraîner un désaccord dans l’ASBL. Pour quel motif refuser une demande de congé ? Le point sur la question.
Dans la majorité des situations, la demande d’un ou plusieurs jours de congé formulée par un travailleur, sera rencontrée positivement par l’employeur. Il arrive cependant que l’employeur doive les refuser. Sous quels principes ? Quelle législation ?
Les vacances annuelles : une obligation légale
Pour chaque jour travaillé, le travailleur acquiert des jours de vacances qui seront payés par son employeur ou, lorsqu’il s’agit d’un ouvrier, par une Caisse de vacances. Les jours de vacances doivent être pris dans les 12 mois de l’année de référence et, dans tous les cas, avant le 31 décembre. Aucune indemnité compensatoire ne peut être payée si les jours de vacances ne sont pas accordés, à l’exception de l’incapacité de travail qui empêche de prendre les vacances.
Les jours de vacances annuelles ne peuvent pas, non plus, être reportés l'année suivante.
Le non-respect de ce qu
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