Les horaires flottants : la fin d’un vide juridique pour les ASBL
Dans l’optique d’une plus grande flexibilité du travail, la loi Peeters introduit la possibilité pour les ASBL de permettre à leurs travailleurs d’effectuer leurs heures dans le cadre des horaires flottants : plages d’arrivée, de pause et de départ sont ainsi possibles. Vraie nouveauté ou légalisation d’un système toléré ? Explications.
Le recours à des horaires flottants existe depuis longtemps dans nombre d’entreprises et d’ASBL. Ce système était toléré par le Contrôle des Lois sociales pour autant qu’il s’accompagne d’un système de mesure et d’enregistrement du temps de travail (au moyen d'une pointeuse, par exemple). La loi Peeters légalise le système.
Les horaires flottants au sein de l’ASBL
Un horaire flottant est un régime de travail dans lequel le travailleur détermine lui-même le début et la fin de sa journée de travail ainsi que la durée de ses pauses, moyennant le respect de plages fixes et mobiles de travail.
L’horaire flottant est composé de :
- plages fixes au cours desquelles la présence du travailleur est obligatoire. Il est donc à la disposition de l’employeur ;
- plages mobiles au cours desquelles le travailleur choisit le moment de début et de fin de sa journée de travail ainsi que ses pa