Préavis et chômage temporaire : ce qu’il faut savoir
Quel effet à la crise sanitaire sur les périodes de préavis en cas de licenciement ou démission ? Selon si elle débouche dans le cas de votre ASBL sur du chômage temporaire pour force majeure, les conséquences ne sont pas les mêmes pour vos collaborateurs.
L’employeur et le travailleur peuvent mettre fin au contrat de travail pendant une période de suspension du contrat de travail (donc pendant une période de chômage temporaire). Les conséquences de cette décision diffèrent selon le motif de la suspension.
Chômage temporaire pour force majeure
Si l’employeur ou le travailleur décide de mettre un terme au contrat, et que cette rupture se produit pendant la période de chômage temporaire pour force majeure, alors le délai de préavis démarre normalement. Si le préavis est notifié avant la période de chômage temporaire pour force majeure, le délai de préavis continue à courir comme en temps normal.
En d’autres termes, le chômage temporaire pour force majeure ne prolonge pas le délai de préavis qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission.
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