Non-respect de la convention de stage First : gare aux sanctions !
Pour une raison x ou y, l'ASBL a enfreint les règles établies par la convention qui la lie à son stagiaire. Quelles sont les mesures prévues par Actiris ? Quelles sont les conséquences, voire les sanctions possibles pour l'ASBL en tant qu'employeur ? Qu'en est-il des autres cas de figure de rupture de contrat ?
En cas de non-respect des obligations contractuelles prévues par la convention de stage, la direction générale d’Actiris (ou son délégué) adressera un avertissement à l’ASBL. En cas de non-respect répété, Actiris peut mettre fin à la collaboration avec l’ASBL.
Concrètement, comme le prévoit l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage First, Actiris peut décider, après avoir envoyé un premier avertissement, de refuser à l’ASBL, pendant une période de 1 an minimum à 5 ans maximum, la possibilité d’accueillir un stagiaire en cas :
- de non-respect de l’horaire convenu dans le contrat ;
- d’absence d’assurance pour le stagiaire ou d’atteinte au bien-être du travailleur lors de l’exécution de son travail ;
- de non-paiement de l’indemnité de stage ;
- d’arrêt prématuré du stage, dû à l’ASBL, insuffisamment justifié (les conséquences
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