Qu’est-ce qu’un "petit statut" ?
La loi du 21 décembre 2018 offre une couverture dédiée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles pour les petits statuts. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Sous le terme petits statuts, on entend les personnes qui effectuent un travail rémunéré ou non dans le cadre de leur formation professionnelle. Cette notion vise le statut de personnes qui effectuent un travail rémunéré dans le cadre d’une formation.
L’évolution de la société a entraîné l’augmentation de "petits statuts". Dès le 1er janvier 2020, ces derniers devront être assurées contre les accidents du travail, même si elles ne sont pas assujetties à la sécurité sociale, rapporte l’UCM. Jusqu’à présent, les personnes en formation professionnelle qui effectuent des tâches dans des conditions proches de celles des travailleurs classiques sont bien souvent exclus du champ d'application de la loi sur les accidents de travail.
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Dès lors, certaines législations prévoient l'obligation de souscrire à une assurance accident de travail de dr
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