Successions de contrat à durée déterminée (CDD) pour un travailleur de l’ASBL
En principe, le contrat à durée déterminée conclu entre l’ASBL employeur et le travailleur prendra fin au moment du terme convenu. Il est cependant possible, dans certains cas, de le prolonger ou le renouveler.
Le contrat à durée déterminée prendra fin à la survenance du terme repris dans le contrat. Il est cependant possible, pour des raisons légitimes, de renouveler le contrat ou le prolonger.
Le principe : l’interdiction de contrats à durée indéterminée successifs
En principe, la succession de contrats à durée déterminée (CDD) est interdite.
Cela signifie que, dès que deux CDD sont conclus entre l’ASBL employeur et, celui-ci est présumé être occupé à durée indéterminée par l’ASBL. Certaines exceptions existent cependant.
1ère exception : succession de contrats pour un motif légitime
Plusieurs CDD peuvent être conclus entre l’ASBL employeur et le travailleur pour un « motif légitime » ou en raison de la « nature du travail ».
La législation n’est que peu explicite sur ces notions.
Un certain nombre de jugements, rendus à ce sujet, permettent de définir les contours de cet
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