Successions de contrat à durée déterminée (CDD) pour un travailleur de l’ASBL
En principe, le contrat à durée déterminée conclu entre l’ASBL employeur et le travailleur prendra fin au moment du terme convenu. Il est cependant possible, dans certains cas, de le prolonger ou le renouveler.
![](https://monasbl.be/sites/default/files/ce2_0.jpg)
Le contrat à durée déterminée prendra fin à la survenance du terme repris dans le contrat. Il est cependant possible, pour des raisons légitimes, de renouveler le contrat ou le prolonger.
Le principe : l’interdiction de contrats à durée indéterminée successifs
En principe, la succession de contrats à durée déterminée (CDD) est interdite.
Cela signifie que, dès que deux CDD sont conclus entre l’ASBL employeur et, celui-ci est présumé être occupé à durée indéterminée par l’ASBL. Certaines exceptions existent cependant.
1ère exception : succession de contrats pour un motif légitime
Plusieurs CDD peuvent être conclus entre l’ASBL employeur et le travailleur pour un « motif légitime » ou en raison de la « nature du travail ».
La législation n’est que peu explicite sur ces notions.
Un certain nombre de jugements, rendus à ce sujet, permettent de définir les contours de cet