Le contrat à durée déterminée prendra fin à la survenance du terme repris dans le contrat. Il est cependant possible, pour des raisons légitimes, de renouveler le contrat ou le prolonger.

Le principe : l’interdiction de contrats à durée indéterminée successifs

En principe, la succession de contrats à durée déterminée (CDD) est interdite.

Cela signifie que, dès que deux CDD sont conclus entre l’ASBL employeur et, celui-ci est présumé être occupé à durée indéterminée par l’ASBL. Certaines exceptions existent cependant.

1ère exception : succession de contrats pour un motif légitime

Plusieurs CDD peuvent être conclus entre l’ASBL employeur et le travailleur pour un « motif légitime » ou en raison de la « nature du travail ».

La législation n’est que peu explicite sur ces notions.

Un certain nombre de jugements, rendus à ce sujet, permettent de définir les contours de cet