Rupture pour faute grave : les conséquences pour l’ASBL ?
Le licenciement pour faute grave peut être appliqué quel que soit le contrat conclu avec le travailleur. Mais le licenciement pour faute grave peut-il être notifié au travailleur juste avant le début du préavis ? Explications et précautions.
L’employeur peut mettre fin immédiatement au contrat de travail du travailleur sans préavis ni indemnité pour faute grave, et ce à n’importe quel moment durant l’exécution du contrat ainsi que pendant la durée d’un congé spécifique, pour autant que les conditions applicables à la rupture du contrat pour motif grave soient réunies. Prudence, donc.
Une faute grave, qu’est-ce que c’est ?
La loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail, définit le motif grave comme « toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur ».
La faute doit avoir été commise de façon personnelle par le travailleur. Elle peut également avoir été commise par un tiers agissant à la demande du travailleur. Elle doit enfin avoir eu réellement lieu, et ne pas consister en une simple une intention.
Elle ne doit pas nécess
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