Chômage, RIS, incapacité : le volontariat et ses défraiements posent-ils problème ?
Chômage, allocations familiales, revenu d’intégration, incapacité de travail, etc. : le volontariat (et notamment les défraiements ou remboursements de frais) est-il compatible avec une allocation destinée à compenser une perte de revenus ou la faiblesse des revenus disponibles ?
De manière générale, la loi précise que le remboursement des frais d’un volontaire ne peut entrer en ligne de compte dans l’évaluation de ses ressources financières (pour déterminer l’accès ou la hauteur de ses allocations sociales). Dans l’absolu, il n’y a donc pas d’incompatibilité entre le volontariat et le fait de bénéficier d’une allocation. Voyons pour chaque cas particulier.
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Volontariat et allocations de chômage : sont-ils compatibles ?
Le système est basé sur le principe de déclaration préalable (déclaration écrite à l’aide du formulaire C45B). Le·a volontaire, qui bénéficie d’une allocation de chômage, informe préalablement par écrit le·a directeur·trice du bureau de l’Office national de l’emploi (ONEM) de sa démarche concernant cette activité bénévole. Ce·tte dernier·ère dispose d’un