Le groupement d’employeurs : plusieurs ASBL occupent un même travailleur
Une ASBL n’a pas toujours du travail pour occuper un travailleur.euse à tiers temps, le minimum prévu par la législation ou le budget pour engager une personne supplémentaire à temps partiel. La tentation est grande de se « partager un.e travailleur.euse ».
Une ASBL engage et met le/la travailleur.euse à disposition d’une ou plusieurs autres. En principe, faire appel à un.e travailleur.euse d’une ASBL tierce est interdit. Sauf s'il s'agit d’un groupement d’employeurs.
Dans le cadre d’un groupement d’employeurs, deux ou plusieurs employeurs recrutent, ensemble, un.e ou plusieurs travailleur.euse.s, qu’ils vont occuper successivement ou alternativement chez chacun d’eux.
Un seul contrat de travail est conclu entre le travailleur.euse et le groupement d’employeurs qui répond aux conditions fixées par la législation et qui est préalablement autorisé par le ministre de l’Emploi.
Autorisation préalable du ministre de l’Emploi
La mise à disposition de personnel est, à de rares exceptions près, interdite. Le groupement d’employeurs a comme objet social unique de mettre à disposition un.e ou plusieurs travailleur.eu.se.s à disposition de
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.