Le groupement d’employeurs : plusieurs ASBL occupent un même travailleur
Une ASBL n’a pas toujours du travail pour occuper un travailleur.euse à tiers temps, le minimum prévu par la législation ou le budget pour engager une personne supplémentaire à temps partiel. La tentation est grande de se « partager un.e travailleur.euse ».
Une ASBL engage et met le/la travailleur.euse à disposition d’une ou plusieurs autres. En principe, faire appel à un.e travailleur.euse d’une ASBL tierce est interdit. Sauf s'il s'agit d’un groupement d’employeurs.
Dans le cadre d’un groupement d’employeurs, deux ou plusieurs employeurs recrutent, ensemble, un.e ou plusieurs travailleur.euse.s, qu’ils vont occuper successivement ou alternativement chez chacun d’eux.
Un seul contrat de travail est conclu entre le travailleur.euse et le groupement d’employeurs qui répond aux conditions fixées par la législation et qui est préalablement autorisé par le ministre de l’Emploi.
Autorisation préalable du ministre de l’Emploi
La mise à disposition de personnel est, à de rares exceptions près, interdite. Le groupement d’employeurs a comme objet social unique de mettre à disposition un.e ou plusieurs travailleur.eu.se.s à disposition de