La réforme APE : les cotisations ONSS

La réforme des aides APE est entrée en vigueur le premier janvier 2022. Dans ce cadre, les autorités ont annoncé une « suppression » de la réduction de cotisations ONSS ainsi que le maintien de l’exonération de la cotisation spéciale. Revenons plus en profondeur sur cette modification.

Les 6 objectifs de la réforme

La réforme APE se concentre sur les 6 objectifs suivants :

Chaque objectif est à l’origine des diverses modifications apportées par la réforme, dont notamment la suppression de la réduction de cotisation ONSS.

La suppression de la réduction de cotisation ONSS en détail

La réforme a pour objectifs d’établir une équité entre ASBL et de faciliter les démarches administratives. En vue de répondre à ces objectifs, la réforme établit une seule formule de calcul. Cette formule permet de regrouper dans une seule subvention les points APE et la r

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