La réforme APE : les cotisations ONSS
La réforme des aides APE est entrée en vigueur le premier janvier 2022. Dans ce cadre, les autorités ont annoncé une « suppression » de la réduction de cotisations ONSS ainsi que le maintien de l’exonération de la cotisation spéciale. Revenons plus en profondeur sur cette modification.
Les 6 objectifs de la réforme
La réforme APE se concentre sur les 6 objectifs suivants :
- Maintenir tous les emplois APE existants ;
- Favoriser la création de nouveaux emplois ;
- Maintenir un certain équilibre budgétaire ;
- Offrir une simplification et une efficacité administrative ;
- Établir une équité entre les ASBL ;
- Réaliser une transparence dans la gestion et l’octroi des aides APE.
Chaque objectif est à l’origine des diverses modifications apportées par la réforme, dont notamment la suppression de la réduction de cotisation ONSS.
La suppression de la réduction de cotisation ONSS en détail
La réforme a pour objectifs d’établir une équité entre ASBL et de faciliter les démarches administratives. En vue de répondre à ces objectifs, la réforme établit une seule formule de calcul. Cette formule permet de regrouper dans une seule subvention les points APE et la r