Fermeture collective : organisez-vous dès maintenant !
À l'occasion de vacances annuelles, vous prévoyez d’instaurer une fermeture collective au sein de votre ASBL ? Attention ! Cela ne se décide pas du jour au lendemain : il y a plusieurs démarches à effectuer avant de pouvoir imposer à vos travailleurs de prendre congé au cours d’une période déterminée.
La fermeture collective est une période déterminée à l'avance pendant laquelle l’entreprise est fermée à l'ensemble de son personnel et n'effectue aucune prestation.
Qui dit fermeture collective dit impossibilité pour l'ASBL de mener des activités normales. Cela n'empêche toutefois pas la réalisation de certains travaux d’entretien et de réparation.
Une fermeture collective ne se décrète pas comme ça ! La législation sur les vacances annuelles fixe un certain nombre de principes afin d'encadrer sa mise en place.
Passons-les en revue.
Comment instaurer une fermeture collective ?
Les dates des vacances annuelles doivent obligatoirement figurer dans le règlement de travail de l'ASBL.
Lorsque vous instaurez pour la première fois une fermeture collective ou une période au cours de laquelle les congés doivent être pris, cela implique donc de le modifier.
Cette procédure pr