anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Le stage d’intégration ou l’apprentissage « sur le tas » au sein de l’ASBL

Depuis 2013, les employeurs du secteur privé, entreprises commerciales comme ASBL, sont tenues de mettre à disposition des places de stage d’intégration à concurrence de 1 % de leur effectif total. Il ne s’agit pas d’une obligation individuelle mais bien d’un effort collectif.

Le stage d’intégration effectué, en entreprise ou en ASBL, recouvre différents types d’apprentissage.

De manière générale, le stage d’intégration vise un apprentissage « sur le tas », une confrontation avec le milieu réel du travail en effectuant celui-ci de la même manière que les travailleurs de l’ASBL ou de l’entreprise… avec un encadrement parfois plus précis.

Une obligation évaluée de manière collective

Les employeurs du secteur privé, ASBL et autres, sont tenus, annuellement, de mettre à disposition, tous ensemble, des places de stage d’intégration à concurrence de 1 %  leur effectif global.

Cette obligation est applicable sans prise en compte du nombre de travailleurs occupés individuellement.

Chaque année, le Conseil national du travail évalue le respect de ce pourcentage. À défaut d'atteindre ce seuil de 1 %, une obligation individuelle pourrait être prévue pour l

Cet article est réservé aux abonnés

L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.

Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :

  • l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
  • des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
  • la veille sur les lois, règles et jurisprudence
  • une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
  • une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins

Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.