Accident ou maladie d’un volontaire : quelles protections et obligations pour les ASBL ?
Que se passe-t-il si un volontaire est victime d’un accident ou tombe malade lors de son activité ? Contrairement aux travailleurs salariés, il ne bénéficie pas des mêmes protections. Quelles sont les obligations des ASBL en matière d’assurance ? MonASBL.be fait le point.
Volontariat et accident de travail
La loi sur les accidents de travail, qui protège les travailleurs salariés et les personnes assimilées, ne s’applique pas aux volontaires.
Ainsi, le bénévole qui est victime d’un accident dans le cadre d’une activité bénévole ne peut bénéficier de l’intervention de l’assurance accident de travail.
Dans certaines circonstances, une ASBL peut être tenue de souscrire une assurance afin de protéger ses volontaires des dommages physiques qu’ils pourraient subir ou causer au cours de leur mission. Si ce genre d’assurance n’est pas systématiquement obligatoire, elle est toujours recommandée.
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Volontariat et maladie professionnelle
Les dispositions légales sur les maladies professionnelles sont réservées aux travailleurs salariés ainsi qu’aux personnes assimilées aux travailleurs