Contrat de remplacement : conditions à respecter par l’ASBL
Pour être valable, le contrat de remplacement doit reprendre diverses mentions obligatoires. A défaut, il sera considéré comme un contrat « classique » à durée indéterminée.
Le contrat de remplacement nécessite un formalisme et la reprise de mentions particulières. Ces mentions ont pour objectif principal de protéger le travailleur : il doit savoir qui il remplace et pour quel motif.
Un écrit spécifique entre l’ASBL et le travailleur
Le contrat de remplacement doit reprendre des mentions particulières permettant au travailleur de savoir qui il remplace et pour quel motif.
Ces éléments auront pour impact que le travailleur pourra estimer la durée éventuelle de son contrat.
L’écrit doit reprendre :
- l’identité du (des) travailleur(s) remplacé(s),
- le motif du remplacement (soit le motif de l’absence du travailleur remplacé),
- la durée du contrat (voir ci-dessous),
- ainsi que la durée éventuelle du délai de préavis ou la manière dont le contrat prend fin.
Si le travailleur remplace plusieurs travailleurs absents, l’identité de tous les
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