Volontaires de l’ASBL : peut-on leur offrir des cadeaux ?

Les volontaires ne perçoivent pas de rémunération en compensation du travail effectué, mais peuvent être dédommagés de leurs frais. Peuvent-ils alors recevoir des cadeaux de l’ASBL ?

Comme le prévoit la loi, l’ASBL peut défrayer ses volontaires de deux façons différentes :

  • soit en leur octroyant un défraiement forfaitaire (en fonction des plafonds légaux), complété si besoin par une indemnité couvrant les frais de déplacement réels ;
  • soit en leur accordant un défraiement couvrant les frais réels consentis (à partir de pièces justificatives valables).

L’ASBL peut appliquer un régime différent en fonction de chaque volontaire, mais un volontaire individuellement ne peut dépendre que d’un seul régime (frais réels ou défraiements forfaitaires) au cours d’une même année civile. S’il est actif dans plusieurs associations, toutes devront lui appliquer le même régime !

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Pas n’importe quel cadeau…

L’ASBL

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