Le remboursement des frais de transport en commun par l’ASBL à son personnel
Les ASBL doivent-elles rembourser les frais de transport en commun de leurs employés ? Cette question, récurrente dans le secteur non marchand, soulève des enjeux tant juridiques que pratiques. Le remboursement de ces frais de déplacement est-il une obligation ? Si oui, à quel montant s'élève l'intervention de l'employeur ? Quelles sont les règles sociales mais aussi fiscales à respecter ? Réponses dans cet article !
Lorsque les travailleurs de l’ASBL s’y rendent en transport en commun (train, métro, tram, bus) depuis leur domicile, l’ASBL doit intervenir dans le coût de ces frais de déplacement. C’est une obligation. Le montant de l’intervention varie en fonction de ce qui est prévu par la loi (minimum légal), par la commission paritaire, par une convention collective de travail (CCT), par une convention d’entreprise ou par le contrat de travail.
L’employeur a l’obligation d’intervenir dans les frais de déplacement domicile - lieu de travail (aller-retour) des travailleurs et travailleuses qui prennent les transports en commun, et ce, quel que soit le moyen de transport en commun emprunté.
Si l’employé·e se rend du domicile au travail avec les transports en commun, l’ASBL doit lui rembourser ses frais de déplacement, mais pas obligatoirement dans leur intégralité. Il y a une intervention forfa