Une salariée de l’ASBL est enceinte : ce que vous devez savoir
Une travailleuse de votre ASBL qui tombe enceinte bénéficie de certains droits : congé maternité, protection contre le licenciement… Voici tout ce que vous devez savoir en tant qu’employeur.
Une nouvelle loi publiée au Moniteur belge le 18 juin 2020 permet désormais aux femmes qui tombent malades en fin de grossesse ou dont le contrat a été suspendu pour d’autres raisons de ne plus perdre des jours de congé postnatal. Cette loi a un effet rétroactif au 1er mars 2020.
L’occasion de revenir sur vos obligations en tant qu’employeur et les procédures à suivre.
Avant l’accouchement
Quand doit-elle prévenir ?
Une travailleuse salariée doit vous informer de sa grossesse (par un certificat médical indiquant la date présumée de l’accouchement) au plus tard :
- 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement ;
- 9 semaines avant cette date en cas de naissances multiples.
Le droit de s’absenter pour les examens médicaux
À partir du moment où elle vous a informé, elle a droit de s’absenter de son travail avec maintien de sa rémunération normale, le temps néce