Mutualisation des ressources : prêter son personnel à une ASBL en difficulté
Prêter son personnel à une autre ASBL peut être une solution efficace en période de crise. Mais quelles sont les règles à suivre pour assurer une collaboration réussie et légale ? Découvrez les aspects clés à considérer avant de faire ce geste de solidarité.
En principe, seules les entreprises de travail intérimaire et temporaire peuvent mettre des travailleurs à disposition d’utilisateur. Cependant, sous réserve du respect de conditions précises, une ASBL employeuse peut mettre un travailleur à disposition d’une ASBL tierce au contrat de travail…
La loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs fixe les règles.
Les règles habituelles
Une autorisation préalable
Le contrôle des Lois sociales doit donner son autorisation préalablement à la mise à disposition du travailleur.
Deux situations précises ne nécessitent pas cette autorisation, mais uniquement une information du Contrôle des Lois sociales dans les 24 heures avant la mise à disposition :
- si elle a lieu dans le cadre d’une collaboration entre ASBL d’une même entité économique et fi