3 juillet 2018
Travail non déclaré ? Votre ASBL risque des sanctions !
A quels risques s'exposent les ASBL en employant un travailleur sans le déclarer ? Retrouvez les sanctions appliquées en cas d'infraction
Votre ASBL emploie ou a employé un ou plusieurs travailleurs sans déclarer leurs activités aux administrations fiscales et sociales ? Attention, très mauvaise idée et surtout illégale ! Le travail non déclaré, ou plus communément appelé travail au noir, est lourdement sanctionné par la loi.
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Quelles sont les formes les plus courantes du travail non déclaré ?
- Infractions en matière des documents sociaux (1)
L’employeur est, depuis le 1er janvier 2003, légalement obligé de faire une déclaration immédiate à l’emploi (DIMONA). Autrement dit, vous devez procéder à une communication électronique par laquelle vous informez l’ONSS de l’engagement ou du départ d’un travailleur au sein de votre entreprise et ce, le jour même de l’engagement ou de la sortie définitive.
- L’absence de décl