Ce que l'on sait de la réforme APE
Des zones d'ombres demeurent au sujet des effets concrets de la réforme APE sur les ASBL. Nous faisons le point sur les impacts connus de ce dossier qui prévoit de supprimer les aides à la promotion de l'emploi d'ici 2022.
Les aides APE ont été instaurées par le décret du 25 avril 2002. Elles s'adressent aux employeurs du Non-Marchand, aux pouvoirs locaux et à l’enseignement pour embaucher des travailleurs inscrits comme demandeurs d’emploi inoccupés au Forem. Grâce à ce système, les employeurs bénéficient :
- d'une subvention mensuelle sous forme de points APE grâce au Forem
- d’une réduction de cotisations sociales
- de "crédits d’ancienneté" pour couvrir une partie des évolutions des salaires liées à l’ancienneté des employés
Plus de 620 employeurs bénéficient de ces aides, pour environ 45.000 équivalent temps-plein.
Le but de la réforme
Maîtrise budgétaire, simplification, transparence, équité, aide structurelle et réponse à des besoins sociétaux importants : telles sont les raisons évoquées par Pierre-Yves Jeholet, ministre de l'emploi aux commandes de la réforme. L'idée est de donner