ACS : une aide spécifique pour le non marchand bruxellois
Réservée à l’exercice d’activité du non-marchand, l’occupation d’agents contractuels subventionnés (ACS) permet aux ASBL de bénéficier de réductions de cotisations sociales patronales ainsi que d’une prime régionale bruxelloise.
Grâce au dispositif ACS (agent contractuel subventionné), l’ASBL bénéficie d’une aide financière mixte :
- une réduction des cotisations sociales patronales ;
- une prime régionale.
Avant d’entrer en détail sur le fonctionnement de cette aide, il faut noter qu’il n’y a plus de nouveaux postes créés depuis 2007. Sauf pour les puéricultrices, dans le cadre des plans cigognes.
Aujourd’hui encore, aucun signe d’une volonté ministérielle de créer de nouveaux postes, sauf toujours pour la petite enfance, nous précise-t-on du côté d’Actiris. « Le fait est que les budgets nécessaires à la gestion de ces postes sont très importants pour la Région. Ces derniers ont récemment fortement augmenté suite aux différents sauts d’index », nous explique l’organisme régional.
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