Une ASBL peut fusionner, c’est-à-dire apporter l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs personnes morales, à condition que ces structures poursuivent également un but désintéressé. Il peut donc s’agir d’une ASBL, d’une AISBL, d’une fondation privée ou d’utilité publique, d’une université ou de toute personne morale de droit public. L’opération ne peut donc se faire au bénéfice d’une société sous peine de nullité. La fusion ne peut pas non plus viser une entité sans personnalité juridique, comme une association de fait.

Quand on parle de personne morale de droit public, pour autant, il y a une ligne rouge à ne pas franchir. Certaines personnes morales de droit public distribuent des dividendes à leurs membres ou bénéficient d’un statut mixte. À partir du moment où le principe du but désintéressé n’est plus respecté, les conditions d’une fusion ne sont plus réunies.

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