Un administrateur d'ASBL démissionne...puis change d'avis !
Un administrateur de votre association démissionne...avant finalement de changer d'avis ! Que faire dans ce cas-là ?
"C'est le coup classique !", commente Jérôme Henri, avocat au barreau de Bruxelles. "Un administrateur faché part...puis revient finalement." La règle est très simple selon lui : quand on a un mandat, c'est révocable d'un signe de tête, tant par l'administrateur que par l'ASBL. Si l'administrateur marque sa démission et le mandat n'existe plus. La seule manière de lui "redonner" ce mandat est de le faire selon les formes légales, en convoquant une AG. Sinon, elle n'est plus administrateur.
Pour rappel, les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale de l’ASBL. Il s’agit du seul organe compétent pour leur nomination. L’assemblée générale ne peut déléguer ce pouvoir. Un administrateur nommé par le conseil d’administration ou un autre organe n’est pas valablement nommé. Si le nombre d’administrateurs composant le conseil d’administration n’atteint plus le seuil minimum, en rais