La conservation des documents : un dossier à ne pas mettre sous la pile !
Où, combien de temps et sous quel format devez-vous conserver les documents de votre ASBL ? Quelles sont les règles à respecter ?
Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.
En tant qu'employeur, vous devez conserver toute une série de documents liés à l'ASBL et à ses travailleurs pendant une durée qui peut varier du simple ou double selon leur nature.
Il s'agit d'une obligation légale !
Il y a également des règles spécifiques en ce qui concerne le format et l'endroit de conservation des fichiers.
En matière de conservation, on distingue cinq catégories de documents :
- les documents comptables ;
- les documents fiscaux ;
- les documents sociaux ;
- les documents juridiques ;
- les documents relatifs aux actions en justice.
Les délais légaux de conservation par catégorie et type de document
Voici un récapitulatif des obligations légales à respecter par votre ASBL en matière de conservation de documents