Marché public irrégulier : un représentant de l'ASBL est juge et partie !
La frontière entre l'ASBL adjudicatrice et l'une des entreprises adjudicataires n'est pas totalement hermétique. La partie lésée est en droit de demander réparation.
Il y a environ un an, l'ASBL montoise Mundaneum décide d'organiser un marché public en vue de désigner une entreprise chargée d'assurer la scénographie de l'une de ses expositions (« Mapping knowledge – comprendre le monde par les données »).
Une procédure d’appel d’offres est lancée. Un commissaire d'exposition est désigné par l'ASBL pour mettre en place de l'événement, mais aussi pour la conseiller dans le choix de l'entreprise adjudicataire.
Deux sociétés remettent une offre
La procédure lancée, 2 sociétés manifestent leur intérêt et déposent une offre :
- la société Cosetech (basée à Herstal) pour un montant de 239 580 euros (TVA comprise) ;
- la société bruxelloise Tempora pour la somme de 289 960 euros (TVA comprise).
Il ressort de l'analyse des deux dossiers que cette dernière offre est largement supérieure à celle de Cosetech (à tous les niveaux : scénographie,
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