L’Unisoc dresse un bilan sur le CSA, deux ans après l’entrée en vigueur
Deux ans après son entrée en vigueur, le Code des sociétés et des associations continue d’interroger. MonASBL.be a demandé à l’Unisoc de faire le point sur la situation : de la mise conformité des statuts, à l’impact sur la fiscalité, en passant par les prochaines échéances.
Il y a deux ans, le secteur associatif a été au cœur d’une grande réforme législative. En effet, depuis le 1er mai 2019, la loi de 1921 a laissé place au Code des sociétés et des associations. « Lors des discussions sur la réforme, beaucoup pensaient que tout allait changer et que les associations allaient disparaitre. Cette crainte ne s’est pas confirmée. Les réformes ont bien un impact, par exemple avec les changements des statuts, mais ce n’est pas celui qui était attendu », analyse d’emblée Michaël De Gols, directeur de l'Union des entreprises à profit social (Unisoc).
De son côté, Mehmet Saygin, conseiller juridique au sein de l’Unisoc, apporte une autre précision : « On dit que la loi de 1921 a disparu, mais ce n’est pas vrai. Il y aura encore des reliquats jusqu’en 2029. Certains spécialistes parlent de cette loi comme d’une morte-vivante ».
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