Fraude au Moniteur : protégez-vous !
Une personne mal intentionnée pourrait sans grande difficulté s'inscrire au Moniteur belge comme administrateur de votre ASBL. Il existe un moyen simple de vous prémunir.
1. Imprimer un formulaire standard.
2. Le remplir et apposer une signature au verso.
3. Le déposer auprès du registre du tribunal de l'entreprise compétent en tant que nouvel administrateur.
Voilà, en résumé, la marche à suivre par n'importe quel parfait inconnu qui voudrait s'inscrire comme mandataire de votre ASBL.
Vous imaginez aisément la suite : environ dix jours plus tard, la modification est apportée au Moniteur belge et celui-ci peut librement avoir accès aux comptes.
Une application vous avertit
Vous pouvez aujourd'hui limiter ce risque en enregistrant gratuitement votre ASBL sur le site internet Publications légales. Il vous suffit d'encoder votre numéro d'entreprise ainsi qu'une adresse de messagerie électronique.
Une fois votre inscription confirmée (un lien de confirmation vous sera envoyé par service@publications-legales.be à l'adresse électronique mentionn
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.