Être administrateur et salarié de son ASBL : un problème déontologique
Est-ce possible d’être à la fois administrateur et salarié d’une ASBL ? Rien dans le Code des sociétés ne laisse à penser que c’est impossible. En termes de bonne gouvernance toutefois, des précautions sont nécessaires.
Endosser à la fois le statut de salarié et d’administrateur au sein d’une ASBL, c’est juridiquement possible selon le CSA. Un membre de l’organe d’administration d’une ASBL peut très bien être salarié, mais certaines conditions sont à observer. Pour que l’administrateur soit rémunéré en tant que salarié, il est important que celui-ci :
- exécute comme salarié un travail séparé des tâches de son mandat d’administrateur ;
- réalise son travail sous l’autorité de l’ASBL
Bonne gouvernance
L’administrateur doit ainsi effectuer un travail de salarié avec un lien de subordination explicite à l’organe d’administration. Il faut ainsi impérativement veiller à distinguer les deux casquettes.
En effet, dans ses tâches de salarié, l’administrateur va devoir rendre des comptes à l’organe d’administration où il siège. Il est toutefois interdit d’être simultanément salarié et son propre e