ASBL : quand la forme juridique répond à un choix opportuniste
Derrière se cache généralement une démarche visant notamment à réduire les coûts salariaux, qui n'en reste pas moins illégale. Une ASBL liégeoise s'est retrouvée dans le viseur de la justice pour travail non déclaré et fraude à l'ONSS.
Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.
Dans le cadre d'une opération coordonnée par l’Auditorat du travail de Liège, réunissant les services de l’Office national de sécurité social (ONSS) et la police, la justice liégeoise a récemment saisi les ambulances et véhicules sanitaires d’une société privée de la région de Herstal, spécialisée dans le transport médical non urgent.
Suspicion de travail non déclaré et de fraude à l'ONSS
La forme juridique d’ASBL choisie par l'entreprise a éveillé les soupçons des enquêteurs sociaux, une pratique de plus en plus courante et de plus en plus décriée dans le secteur des services de secours.
Le contrôle a révélé que les ambulanciers employés étaient payés à 50 % comme salariés et à 50 % en tant que volontaires.
Sur la base de ces conventions d