ASBL Cercle de Lorraine : un CA et son fonctionnement en question
Au cours des jours et semaines qui ont suivi l'AG du 23 septembre, mais aussi dans les mois qui l'ont précédée, le CA de l'ASBL a changé de composition et de configuration à plusieurs reprises, parfois dans des délais courts. De quoi remettre en cause sa légalité et, par conséquent, ses décisions ?
Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.
Composé de cinq membres depuis mi-octobre, le conseil d'administration (CA) ne comptait jusqu’alors que deux administrateurs (Charles-Albert Peers, représentant des obligataires, et Dirck Gyselinck, représentant de Belfius, partenaire bancaire du Cercle) suite à l’éviction de son président, et non trois comme le prévoit a priori la loi.
En préambule, rappelons qu'en juin 2014 (procès-verbal de l'AG du 27 juin 2014, publication du 30 juillet 2014), le CA comptait quatre administrateurs.
Au terme de l’AG du 15 juin 2015 (publication du 30 septembre 2015), trois administrateurs ont démissionné et deux ont été nommés. Il en restait donc trois, les deux précédemment cités et la SPRL Velge Consult, représentée par Baudoin Velge, qui signe d’ailleurs l’
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