Ai-je droit à une rémunération en tant qu'administrateur d'ASBL ?
Le mandat des administrateurs d’une ASBL est en principe gratuit. Les statuts de l’ASBL ou son assemblée générale peuvent néanmoins prévoir une rémunération pour les administrateurs.
Le montant de cette rémunération doit être déterminé.
Le mandat des administrateurs est en principe gratuit
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale de l’ASBL et exercent leur mission sur base du mandat qui leur est conféré.
La loi prévoit que le mandat est en principe gratuit.
Le mandat des administrateurs peut être rémunéré
Les statuts de l’ASBL ou l’assemblée générale peuvent néanmoins déroger à ce principe et prévoir que le mandat des administrateurs sera exercé à titre onéreux.
Les administrateurs seront en ce cas rémunérés par l’ASBL.
L’assemblée générale de l’ASBL est le seul organe compétent pour décider d’une rémunération.
Par exclusion, le conseil d’administration ne peut prendre la décision de rémunérer les administrateurs.
Quel est le montant de la rémunération des administrateurs ?
Les statuts peuvent préciser le montant de la ré