Président d’ASBL : une fonction rémunérée ?
Le président de l’ASBL peut-il revendiquer une rémunération pour l’exercice de sa fonction au sein du bureau ? Le cas échéant, a-t-il droit à plus qu’un « simple » administrateur ?
Soyons clairs : la fonction de président au sein du bureau de l’ASBL ne donne pas automatiquement droit à une rémunération.
Un président d’ASBL peut toutefois être rétribué en tant qu’administrateur (comme les autres administrateurs), bien que ce mandat soit lui aussi en principe gratuit.
Les statuts doivent le prévoir
Les statuts de l’ASBL ou l’AG peuvent déroger au principe de gratuité du mandat et prévoir que le mandat des administrateurs soit exercé à titre onéreux, en précisant le montant de la rémunération. L'OA ne peut pas prendre d’initiative la décision de les rémunérer.
La même rémunération pour tous au sein de l’OA ?
L’AG peut en outre établir une échelle barémique (avec minima et maxima), en tenant compte des fonctions exercées au sein de l'OA et/ou du bureau. À son tour, l'OA propose le montant des rémunérations dans les limites de ce cadre. Il peut donc y avo