Quelles conditions pour destituer un administrateur d'une ASBL ?
Un administrateur peut se trouver démis de son mandat, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée. Ce mandat prend fin avec la démission de l’administrateur ou avec la destitution (révocation) de cet administrateur par l’assemblée générale de l’ASBL. Mais quelles sont les conditions pour destituer un administrateur d’ASBL ?
Avec la mise en place du Code des Sociétés et des Administrations la question du statut des administrateurs d’ASBL se pose, en particulier celle de leur destitution. En effet, leur mandat peut prendre fin avant leur terme. Si la fin du mandat est à l’initiative du mandataire, il est question d’une démission, autrement on parle de révocation.
Pour qu’une révocation soit effective, elle doit suivre une certaine procédure. En voici les conditions.
L’Assemblée Générale décide
Selon l’article 9:12 du Code des Sociétés « une décision de l'assemblée générale est exigée pour […] la nomination et la révocation des administrateurs ». Dans le cadre d’une révocation, l’assemblée générale doit s’exprimer pour que la décision prenne effet. La décision de révoquer un administrateur d’ASBL peut relever d’une perte de confiance envers cet administrateur par les mandants ou faire suite à une faut