Une ASBL peut-elle vendre son fichier de membres ?
Votre ASBL compte plusieurs (dizaines de) milliers de membres ou participants à ses activités. Peut-elle librement louer ou vendre leurs données à une société commerciale ?
Bien que la démarche paraisse relativement contraire à l’esprit associatif, une ASBL, comme toute autre entreprise, pourrait décider de louer ou vendre sa base de données (constitué de ses membres ou des participants aux événements qu’elle organise (conférence, cycle de formation, festival, salon, etc.) à une société qui l’utiliserait à des fins marketings (actions de prospection par téléphone, e-mail ou voie postale, etc.) ou autres (sondage, enquête, étude statistique, etc.). On ne parle pas ici de recherche scientifique.
La démarche ne serait évidemment pas libre. Il y a au moins deux limites à prendre en compte :
- cela doit être cohérent avec les missions sociales de l’ASBL et s’inscrire dans son but désintéressé – on imagine mal une ASBL se lancer dans le commerce de bases de données ou de fichiers de prospection ;
- les obligations liées à la réglementation en matière de pr
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