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Existe-t-il une limite d’âge pour être administrateur d’ASBL ?

Les administrateurs sont des personnages-clés de votre ASBL. Si les statuts de votre association fixent les règles quant à leur nomination, quelques limites légales doivent être observées.

L’organe d’administration d’une association (appelé conseil d’administration avant l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des ASBL) doit être composé d’au moins trois administrateurs, sauf exception.

Si sur le principe tout le monde peut être administrateur d’une ASBL (après nomination de l’assemblée générale), une règle s’impose concernant l’âge du mandataire.

L’âge minimum légal des administrateurs

Pour rappel, l’organe d’administration a deux prérogatives principales :

  • gérer les affaires de l’association ;
  • la représenter dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Dans ce contexte, il est évidemment indispensable que l’administrateur aient au moins 18 ans pour pouvoir exercer son mandat. En effet, avant cet âge, les individus sont considérés « incapables » par le Code civil et ne sont pas en mesure de conclure des contrats.

Être mineur et administrate

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