Ce que la loi impose aux administrateurs d'ASBL
En Belgique, aucune loi ne contraint spécifiquement les administrateur·rice·s d’ASBL à souscrire une assurance. Ce principe général du droit s’applique ici : nul n’est tenu de s’assurer, sauf si une disposition légale ou contractuelle le prévoit. Par exemple, l’assurance responsabilité civile (RC) automobile est obligatoire pour les conducteurs, mais il n’existe pas d’obligation légale équivalente pour les dirigeants d’association.
Les assurances facultatives, mais stratégiques
Même en l’absence d’obligation légale, souscrire certaines assurances relève du bon sens et de la gestion responsable d’un risque réel. C’est le cas, par exemple, de l’assurance responsabilité (RC) des administrateur·rice·s.
Cette assurance couvre :
- les fautes de gestion ou erreurs administratives ayant causé un dommage à un tiers ou à l’ASBL elle-même,
- les frais de défense juridique en cas de poursuites civiles ou pénales,
- les indemnités à verser le cas échéant,
- parfois, la protection du patrimoine personnel des dirigeant·e·s.
Elle peut être souscrite par chaque administrateur·rice à titre individuel, ou par l’ASBL pour l’ensemble de son organe d’administration (OA). Les montants couverts, les exclusions, et la durée de la protection varient d’un contrat à l’autre : une comparaison est recommandée.
Ce qui peut être imposé par convention ou contrat
Certaines assurances peuvent néanmoins être rendues obligatoires par un tiers :
- un propriétaire peut exiger une couverture incendie dans un bail locatif (les pouvoirs publics peuvent aussi conditionner un agrément et (ou) un subventionnement au fait que l’ASBL ait souscrit à une telle assurance),
- une commune peut exiger une assurance RC organisation d’événements dans le cadre d’un subside ou d’une occupation de salle,
- une banque peut imposer certaines garanties dans le cadre d’un prêt ou d’un leasing.
Il est donc important de vérifier les obligations contractuelles spécifiques qui peuvent découler des conventions passées avec des partenaires publics ou privés.
Si l’ASBL exploite un établissement accessible au public (même partiellement) elle doit souscrire une RC incendie et explosion.
Si l’ASBL organise des activités en son sein, elle doit souscrire une RC Exploitation. Sinon, l’assurance « Activités temporaires » pour les évènements particuliers (soirée, expo, etc.). Elle couvre l’association ainsi que ses mandataires et inclut la protection juridique.
L’association pour protéger son patrimoine peut également souscrire aux assurances suivantes :
- assurance couvrant la responsabilité du fait du service ;
- assurance bris de machine ;
- assurance tous risques électroniques ;
- assurance omnium et omnium mission pour les véhicules ;
- assurance vol ;
- assurance RC Organisateur (pour les évènements : congrès, conférences, manifestations, etc.) ;
- RC Produits ou après livraison (couvre les produits livrés et travaux exécutés) ;
- Garantie « Bien confiés » (couvre les biens confiés à l’ASBL pour réparation ou restauration) ;
- l’assurance Protection juridique (couvre la défense en justice en cas de sinistre) ;
- l’assurance RC Professionnelle (couvre les prestations de services intellectuels) ;
- l’assurance Volontariat et l’assurance Travail associatif ;
- etc.
Ces polices sont a priori souscrites au nom de la personne morale (de l’ASBL) et non pas d’un ou des administrateur·trice·s.
Comment bien choisir ses couvertures ?
Voici quelques étapes clés pour évaluer et souscrire les bonnes assurances :
- Analysez vos activités : type d’événements organisés, publics accueillis, partenariats, activités à l’étranger, etc.
- Évaluez les risques : que se passe-t-il si un·e prestataire n’est pas payé·e ? Si un·e vonlontaire se blesse ou cause un dommage ? Si une subvention est mal utilisée ?
- Faites appel à un·e professionnel·le : courtier spécialisé dans les associations, juriste spécialisé dans le secteur non marchand…
- Comparez les offres : regardez les plafonds d’indemnisation, les franchises, les exclusions, les délais de carence, les primes, etc.
- Mettez à jour vos couvertures : en cas de nouveaux administrateurs, de changement d’activités, de développement de projets à risques.