Lorsqu’un administrateur exerce son mandat au sein d’une ASBL qui se livre à une exploitation ou des opérations lucratives, la réglementation décrète qu’il s’agit d’une activité entraînant son assujettissement au statut des travailleurs indépendants (INASTI), sauf s’il est démontré que ce mandat est gratuit.

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Comment interpréter la notion d’activité lucrative ?

La notion d’activité lucrative peut désigner soit le but de dégager des bénéfices, soit le but d’enrichir les membres de l’ASBL.

La jurisprudence en matière de droit du travail renvoie au statut fiscal de l’association concernée afin de déterminer le statut social de l’administrateur.

Si l’ASBL est assujettie à l’impôt des sociétés (ISoc), il faut considérer qu’elle se livre à une activité lucrative. Dès lors, l’administrateur dépend