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Pas de nouvel administrateur remplaçant dans votre ASBL : que faire ?

Vous n'arrivez pas à trouver de nouveaux candidats pour un administrateur sortant au sein de votre ASBL. Est-ce problématique ?

Pour Jérôme Henri, avocat au barreau de Bruxelles, cette situation ne pose a priori pas de souci. "On peut valablement convoquer une AG avec un OA qui ne compte pas suffisamment de membres", indique-t-il. "Si l'AG a pour objet la nomination d'un nouvel administrateur, et que vous en trouvez un, parfait. Sinon, l'OA sera potentiellement irrégulièrement composé.

Quelles sont les conséquences concrètes ? "Les décisions pourraient être annulées par des membres qui en feraient la demande, par l'AG. Des tiers pourraient refuser de contracter avec l'ASBL. Tant que l'OA n'est pas régulièrement composé, il doit se contenter de la gestion des affaires courantes, de poser les actes minimum pour faire fonctionner l'ASBL sans prendre d'acte de modification majeure qui pourrait être critiqué plus tard."

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