Surendettée, l'ASBL est mise en liquidation : un peu vite ?
Confrontés à une dette structurelle, les membres de l'ASBL ont opté pour une dissolution volontaire. Au vu du contexte particulier, ont-ils appliqué la procédure dans les règles de l'art ?
Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.
Fin janvier 2016, les membres de l’ASBL Domaine de Beauplateau, secteur d’aide à la jeunesse, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont prononcé à l'unanimité sa mise en liquidation en date du 5 février 2016 (voir procès-verbal de l'AG dans les documents de référence).
Contexte
L'ASBL, installée depuis plus de quarante ans à Sainte-Ode en province du Luxembourg, emploie 65 personnes (52 équivalents temps plein – ETP) pour s'occuper d'une soixantaine de jeunes.
Selon son directeur général (depuis 2010), Denis Loiseau, l’ASBL Domaine de Beauplateau a été en difficulté de longue date. Elle traîne notamment des dettes auprès de l'ONSS et de l'administration fiscale (non-paiement du précompte) depuis 25 ans. Si ce surendettement structurel a
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