Quelle est la composition de l'organe d'administration de l'ASBL ?
Avec l'entrée en vigueur du nouveau droit des associations, le conseil d'administration de votre ASBL a connu des modifications. Il a tout d'abord changé de nom. Sa composition a également été chamboulée.
Et le conseil devint organe
Le conseil d’administration est rebaptisé « organe d’administration » dans le Code des sociétés et ASBL.
- Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
- Leur mandat est à durée déterminée ou indéterminée.
À deux ou à trois ?
L’organe d’administration comprend au moins trois administrateurs. Par exception, il peut ne compter que deux administrateurs si l’ASBL compte deux membres. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux administrateurs, toute disposition qui octroie à son président une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Etonnement, la loi instaurant le Code des sociétés et ASBL ne précise plus que le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres.
Et en cas de démission (ou de décès) ?
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les
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