anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Une ASBL peut-elle agir en justice quand elle veut ?

Une ASBL peut agir en justice dans des cas très précis : pour tout ce qui concerne son patrimoine, son fonctionnement... En revanche, aucune action n'est possible pour défendre l'intérêt de ses membres.

Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.

Une ASBL est une personne morale doté de la personnalité juridique. Elle est donc un justiciable comme les autres.

En cette qualité, elle est susceptible d’être assignée en justice mais également d’agir en justice pour défendre ses intérêts.
Toute la question est de déterminer quels sont ses intérêts… Ceux de ses membres ? La défense de son objet social, qu’il s’agisse de la pêche à la truite, de la santé ou des droits de l’homme ?

Quels intérêts ?

Tout justiciable qui souhaite agir en justice doit justifier d’un intérêt personnel et direct ou, en d’autres termes, d’un intérêt propre.

L’intérêt propre d’une ASBL vise tout ce qui concerne : 

  • son fonctionnement et son existence ;
  • son patrimoine, qu’il soit matériel (un meuble ou un i

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.