Doit-on toujours tenir un livre des PV ? Sous quelle forme ?
Alors que le Code des sociétés va bientôt entrer en vigueur, ce texte fait allusion aux procès-verbaux sans s'étendre toutefois sur leurs formats. Mieux vaut maintenir un livre des PV et si la tendance est à la numérisation, le papier a ses avantages.
La nomination ou la révocation des administrateurs et des commissaires, l'approbation des comptes annuels et du budget, la modification des statuts ou encore l'exclusion d'un membre sont des actes qui doivent être constatés dans les procès-verbaux de l'assemblée générale. L'article 3:103 du Code des sociétés stipule par ailleurs qu'au "cas où aucun commissaire n'est nommé, tous les membres peuvent consulter au siège de l'ASBL ou AISBL tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces." Des docum