Votre ASBL peut-elle réserver le droit de vote à certains membres ?
Tous les membres effectifs de votre ASBL ont légalement la possibilité de participer au vote lors de l’assemblée générale. Mais votre association peut-elle en décider autrement ?
Pour comprendre la question du droit de vote au sein d’une ASBL, il faut déjà distinguer les membres effectifs et les membres adhérents. Ici, comme dans le Code des sociétés et des associations, lorsque nous parlons de membres, nous faisons référence aux membres effectifs :
- membres effectifs : les droits et devoirs sont imposés par la loi, dont le droit de vote ;
- membres adhérents : les droits et devoirs sont établis par les statuts de l’ASBL. Ils ne bénéficient pas du droit de vote.
Que dit la loi ?
Le Code des sociétés et des associations (qui a remplacé la loi 1921 depuis mai 2019) confère le droit aux membres (effectifs) d’être convoqués à l’assemblée générale et de prendre part au vote.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. – Art. 9 :14. Du Code des sociétés et des associations