Un administrateur peut-il représenter plusieurs personnes morales ?
Sauf si les statuts de l’ASBL l’interdisent, le CSA permet à une personne morale (ASBL ou autre), sous certaines conditions, de devenir membre de l’organe d’administration. La personne morale doit alors désigner une personne physique (son représentant permanent) pour exécuter ce mandat d’administrateur. Cet administrateur peut-il représenter plusieurs personnes morales à la fois au sein de l’OA de l’ASBL ?
Tout d’abord, rappelons que l’absence de désignation d’un représentant permanent par la personne morale membre de l’OA constitue une violation du CSA. À défaut, la personne morale n’est pas valablement représentée. La validité des décisions prises pourrait dès lors être contestée.
Cette personne physique est chargée de l’exécution du mandat d’administrateur au nom et pour le compte de la personne morale. Le choix du représentant permanent résulte d’une décision interne de la personne morale, sans accord préalable de l’ASBL administrée. Les statuts peuvent toutefois fixer un certain nombre d’exigences et de conditions par rapport au profil de l’administrateur.
La personne morale doit communiquer l’identité exacte de l’administrateur à l’ASBL. La désignation et la cessation de fonction sont soumises aux mêmes règles de publicité que pour les autres membres de l’OA.
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